Statuto in lingua francese

STATUTS SOCIAUX DE L’A.I.E.
(Association Italiens à l’Etranger)

Art. 1
CONSTITUTION DE L’A.I.E.

L’association denommée “ASSOCIAZIONE ITALIANI ALL’ESTERO - A.I.E.” est constituée à Florence. Le siège social est à Florence à l’adresse suivant: Via il Torrino, 1 - 50010 TRESPIANO (Firenze) - ITALIE. Le Conseil Exécutif pourra décider d’instituer des délégations de l’association en Italie et à l’étranger, en établissant la structure relative ainsi que les attributions.

Art. 2
Buts

L’association poursuit les buts suivants:
a) maintenir et consolider les rapports et les liens culturels entre les italiens à l’étranger (pour des raisons de travail) et la mère patrie;
b) garder vivantes dans chacun d’eux ainsi que dans leurs familles les traditions et les souvenirs de leur pays d’origine;
c) organiser et favoriser des rencontres entre les membres de l’association par la promotion d’activités culturelles, récréatives et artistiques; instituer des prix et des diplômes d’honneur pour les italiens qui, dans le monde, se sont distinguées dans le domaine du travail, de l’art, de la science et de la culture;
d) promouvoir des initiatives en faveur et à tutelle des travailleurs italiens à l’étranger, tout en tenant compte de leurs instances et thèmes;
e) adresser des avis et propositions aux institutions, aptes à favoriser soit un lien plus étroit entre les travailleurs italiens à l’étranger et la mère patrie, soit leur réinsertion économique et sociale dans les lieux d’origine;
f) favoriser des études et analyses du phénomène migratoire, aussi bien dans ses aspects traditionnels que nouveaux;
g) favoriser le recouvrement hystorique et social des travailleurs italiens et/ou leurs descendants, intégrés dans les réalités économiques et sociales des pays d’accueil;
h) renseigner ses membres aussi bien sur les questions inhérentes leur “status” de travailleurs à l’étranger, que sur les opportunités de travail proposées par le marché italien et étranger.
Pour la réalisation de ces buts, l’association se propose de publier son propre périodique, des bulletins, revues, notes d’information, etc. qui seront envoyés directement aux membres.
En outre, dans le cadre de ses buts statutaires, l’association pourra se charger de représenter vis-à-vis des institutions et administrations publiques, des organisations économiques, politiques et sociales italiennes et étrangères, les travailleurs italiens à l’étranger adhérents à l’association, et se faire le porte-parole de leurs instances, propositions et requêtes.
L’association est apolitiques, indépendante de tout parti politique et sans aucun but lucratif.

Art. 3
Membres

Peuvent demander d’être admis à participer à l’association pourvu qu’ils soient majeurs:
a) les citoyens italiens inscrits à l’A.I.R.E. (registre de l’état civil pour les italiens résidents à l’étranger);
b) les citoyens italiens qui se trouvent quand même temporairement engagés à l’étranger pour des raisons de travail ou d’étude;
c) les citoyens italiens qui, tout en étant résidents en Italie, soient intéressés à soutenir l’association en partageant ses finalités;
d) ceux qui, tout en étant citoyens étrangers, peuvent prouver d’être d’origine italienne.
Les membres sont repartis en:
1) membres fondateurs: ceux qui participent à l’institution de l’association en souscrivant l’acte constitutif;
2) membres effectifs: ceux qui peuvent prouver d’être italiens par naissance ou par origine familiale;
3) membres bienfaiteurs: ceux qui souscrivent pour une période pas inférieure à 5 (cinq) ans, s’engageant au paiement d’une cotisation annuelle pas inférieure au double de la cotisation ordinaire;
4) membres méritants: ceux qui ont bien mérité de l’association et qui souscrivent pour une période pas inférieure à 5 (cinq) ans, s’engageant au paiement d’une cotisation annuelle pas inférieure au quadruple de la cotisation ordinaire;
5) membres honoraires: peuvent être d’éminentes personnalités du monde du travail, de la culture, de l’art et de la science. La qualification de membre honoraire pourra être conférée même à des personnalités non italiennes ayant acquis des mérites tout à fait particuliers envers l’Italie et l’association.

Art. 4
Demande d’admission

La demande d’admission doit être présentée par écrit au Conseil Exécutif et doit contenir la déclaration exprimée par le demandeur d’accepter toutes les normes de ces statuts ainsi que l’engagement à observer la discipline sociale et les obligations nécessaires pour la poursuite des finalités de l’association. Le Conseil Exécutif décide sur l’admission par déliberation motivée. La demande d’admission engage le membre à tous les effets statutaires pour la durée de 3 (trois) ans, à partir du premier jour du mois suivant celui de l’envoi de la demande. Les démissions doivent être présentées par lettre récommandeé au moins 3 (trois) mois avant l’échéance de l’année, sinon l’inscription s’entend renouvelée pour l’année suivante et ainsi de suite.

Art. 5
Droits du membre

L’adhésion donne droit au membre en règle avec le paiement des cotisations associatives, de participer à l’activité sociale et de se servir de toutes les prestations de l’association. Les prestations de première consultation légale en faveur des membres sont assurées par un “Comité de Consultation Juridique” composé par des conseillers qui collaborent en permanence avec l’association.

Art. 6
Perte de la qualification de membre

La perte de la qualification de membre de l’association a lieu:
a) par démission, laquelle, toutefois, n’exonère pas le membre des engagements pris sinon de la façon et dans les termes prévus à l’art. 4;
b) par exclusion, à la suite de la violation des normes contenues dans ces statuts, ou par délibération des organes de l’association, ou par indignité;
c) par retard dans le paiement des cotisations annuelles.

Art. 7
Patrimoine social

Les membres doivent verser annuellement les cotisations établies par le Conseil Exécutif.
Le patrimoine social de l’association est costitué:
a) par les apports des membres fondateurs;
b) par les cotisations associatives versées par les inscrits;
c) par les biens mobiliers et immobiliers acquis par achats,
legs, donations, etc. et par les autres activités prévues par ces statuts;
d) par les donations en argent parvenant à l’association de la part de ses membres où des tiers;
e) par les contributions accordées par d’autres associations ainsi que par des instituts ou des offices de droit public ayant un intérêt commun à favoriser le développement de l’association.
Les membres de l’association ne peuvent pas demander la subdivision prorata du patrimoine social ni exiger le remboursement de la cotisation en cas de démission ou d’exclusion.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ne peuvent pas exiger ni la subdivision du patrimoine social ni la liquidation des cotisations et des contributions versées. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée délibérera sur la dévolution des biens et/ou de reliquats éventuels à des organisations qui poursuivent des finalités similaires et, de toute faon, humanitaires.

Art. 8
Organes de l’association

Les organes de l’association sont:
a) l’Assemblée;
b) le Conseil Exécutif;
c) le Président;
d) les Vice-Présidents;
e) le Secrétaire Général;

Art. 9
Composition de l’Assemblée

L’Assemblée est constituée par les membres qui sont en règle avec le versement des cotisations. Chaque membre a droit à un seul vote. La faculté de déléguer les membres qui ne font pas partie du Conseil Exécutif est admise.

Art.10
Convocation de l’Assemblée

La convocation de l’Assemblée est faite par le Président par lettre ordinaire au moins 30 (trente) jours avant la séance. L’avis de convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu de la réunion, le jour et l’heure de la séance. L’Assemblée ordinaire doit être convoquée une fois par an pour d’approbation du bilan. L’Assemblée extraordinaire doit être convoquée lorsque au moins un dixième des membres présente une demande motivée, ou bien quand le Conseil Exécutif en reconnaît la nécessité.

Art. 11
Deliberations de l’Assemblée

Le délibérations de l’Assemblée, en première convocation, sont adoptées à la majorité de votes et en présence de la moitié des membres, au moins. En deuxième convocation, la délibération est valide quel que soit le nombre des participants. Dans les délibérations d’approbation du bilan et en celles qui concernent leurs responsabilités, le Secrétaire Général et les membres du Conseil Exécutif n’ont pas droit de vote. Pour les modifications des statuts, il est nécessaire, en première convocation, la présence de trois quarts des membres au moins et le vote favorable de la majorité des présents; en deuxième convocation la délibération est valide quel que soit le nombre des participants, à condition qu’elle soit prise avec la majorité qualifiée de deux tiers des présents. Pour délibérer la dissolution de l’association il est nécessaire le vote favorable de trois quarts des membres au moins.

Art. 12
Mode de votation

La votation sur les arguments de l’ordre du jour est effectuée en règle générale par le mode public; toutefois, quand la votation concerne des personnes ou, pour des raisons d’opportunité, retenues telles par le Président, le vote sera donné par bulletin secret.

Art. 13
Presidence de l’Assemblée

L’Assemblée est présidée par le Président de l’association; toutefois, en cas d’empêchement, la présidence sera assurée par le Vice-Président le plus ancien en charge. Le Secrétaire de l’Assemblée désigné par les autres participants rédigera le procès-verbal qui sera signé par le Président et le Secrétaire Général.

Art. 14
Attribution de l’Assemblée

Les attributions de l’Assemblée sont:
a) l’approbation du bilan définitif de l’année précédente et du bilan previsionnel de l’année en cours;
b) les modifications des statuts;
c) la dissolution de l’association et la dévolution éventuelle des fonds restants;
d) la nomination des membres du Conseil Exécutif et des autres organes de l’association à l’exception de la première nomination effectuée au moment de la constitution de l’association;
e) la décision sur tout eutre question soumise par le Conseil Exécutif et qui, selon l’avis du Conseil même, par son importance tout à fait particulière, mérite l’examen et l’approbation de l’Assemblée.

Art. 15
Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif est composé par:
a) le Secrétaire Général qui le préside;
b) un Vice-Président;
c) 7 (sept) Conseillers; et par le Président de l’association qui en est membre par droit.

Art. 16
Attributions du Conseil Exécutif

Les attributions du Conseil Exécutif sont:
a) réaliser les délibérations et les décisions de l’Assemblée dans le cadre des buts statutaires prévus par l’art. 2;
b) exercer une fonction propositionnelle et stimulante à l’égard de l’Assemblée et délibérer sur les demandes d’admission des membres;
c) exécuter toutes les attributions qui lui sont déférées par les statuts ou par l’Assemblée;
d) nommer, sur proposition du Secrétaire Général, des délégués dans les différentes régions et/ou départements italiens et à l’étranger, qui, dans les lieux de résidence, soignent les intérêts de l’association et de ses membres et, par mandat spécial du Secrétaire Général, représentent l’association. Ces délégués sont, dans leurs sièges, les représentants de l’association et accomplissent les fonctions de liaison de l’association vis-à-vis des italiens résidents dans les limites de compétence de la délégation même; ils signalent les différentes questions retenues intéressantes, ils organisent et dirigent la vie sociale des délégations;
e) délibérer sur les demandes d’admission;
f) établir le montant des cotisations annuelles.

Art. 17
Convocation du Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif, présidé par le Secrétaire Général est convoqué par lettre ordinaire chaque fois que le Secrétaire Général l’estime nécessaire. Le Conseil Exécutif est convoqué aussi lorsque 3 (trois) de ses membres adressent une demande motivée au Secrétaire Général. Le Conseil Exécutif délibère à majorité absolue. La délégation du vote n’est pas admise. Le Conseil délibère validement avec la présence de 3 (trois) de ses membres au moins.

Art. 18
Président et Vice-Présidents

Le Président de l’Association reste en charge 3 (trois) ans. Il peut être réelu par l’Assemblée pas plus que 2 (deux) fois consécutives. Les Vice-Présidents, au nombre de 2 (deux) à 6 (six), sont élus par l’Assemblée sur proposition du Secrétaire Général et restent en charge 3 (trois) ans. Le Président convoque et préside l’Assemblée des membres et, en cas d’empêchement, peut être remplacé par le Vice-Président le plus ancien en charge.

Art. 19
Comité Honoraire de Présidence

Le Comité Honoraire de Présidence est composé par les anciens Présidents et Vice-Présidents de l’association et, par élection de l’Assemblée, par des personnalités éminentes qui auront des fonctions de représentation de l’association purement honorifiques.

Art. 20
Conseillers

Les Conseillers restent en charge 3 (trois) ans et peuvent être réelus par l’Assemblée pas plus que 3 (trois) fois consécutives.

Art. 21
Secrétaire Général

Le Secrétaire Général reste en charge 5 (cinq) ans et peut être réelu.
Le Secrétaire Général:
a) a la représentation légale de l’association avec le pouvoir de signature sociale;
b) représente l’association en justice avec la faculté de nommer des avocats et des avoués dans les litiges;
c) a tous les pouvoirs dans l’administration ordinaire et extraordinaire, sans aucune limitation, et pourvoit à rédiger annuellement les budgets et les bilans;
d) préside le Conseil Exécutif et coordonne l’activité développée par les organes du Conseil Exécutif de l’association, dans le cadre des buts statutaires prévus à l’art. 2;
e) nomme les Directeurs des publications de l’association;
f) en cas d’urgence, il peut se mettre à la place du Conseil Exécutif pour exercer toutes les facultés et les attributions qui sont de compétence du Conseil, et, successivement, en demander la ratification au Conseil même.

Art. 22
Causes d’inéligibilité et déchéance

Vis-à-vis de tous les membres des organes exécutifs seront appliquées les causes d’inéligibilité et de déchéance prévues par l’art. 2382 C.C. pour les administrateurs des sociétés.

Art. 23
Comité de Consultation Juridique

Outre ce qui est prévu au précédent art. 5, le Comité exprime ses avis et fournit des conseils pour le développement de l’activité associative et pour la poursuite des buts statutaires. Le Comité peut participer aux Assemblées de l’association et, après invitation préalable, aux séances du Conseil Exécutif.

Art. 24
Dispositions financieres

L’exercice financier part du ler Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire Général, les membres du Conseil Exécutif, les Conseillers, pour la réalisation du mandat, ont droit au remboursement des frais supportés dûment documentés.

Art.25
Dispositions finales

A. Après délibération préalable du Conseil Exécutif, des associations régionales, départementales, locales et d’autres organisations similaires qui poursuivent les mêmes finalités, pourront se joindre, se confédérer et adhérer à l’association. En outre, l’association, sans perdre sa propre autonomie, toujours sur délibération du Conseil Exécutif, pourra se joindre et adhérer à d’autres organismes à caractère national ou international, siègeant en Italie ou dans d’autres pays, qui poursuivent des finalités essentiellement humanitaires.
B. pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, sont valables les disposition législative en vigueur.